Dernière mise à jour : le 21/01/2026
Article 1 : responsable de traitement
Me Enguerrand DENOUAL est amené, dans le cadre de ses activités, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site internet www.denoualavocat.fr, ainsi qu’à ses prospects, clients, prestataires et candidats. Vous êtes invité à prendre connaissance de la présente politique et à la consulter régulièrement, celle-ci pouvant être mise à jour afin de prendre en compte les changements de la législation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi que tout changement qui pourrait intervenir dans les traitements de données auxquels nous procédons.
Me Enguerrand DENOUAL s’engage à faire un usage légitime et proportionné de vos données personnelles, en collectant uniquement les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités spécifiques, déterminées et explicites telles que définies ci-après. Me Enguerrand DENOUAL est également attentif à l’exactitude à tout moment des données traitées et vous invite à lui communiquer toute mise à jour de ces données pour que ce dernier puisse le cas échéant, rectifier ou mettre à jour des données inexactes.
Article 2 : vos données personnelles collectées et traitées
Vos données sont collectées par plusieurs moyens de collecte, notamment :
• via le formulaire de contact du Site ;
• dans le cadre du traitement des dossiers que vous confiez à Me Enguerrand DENOUAL ;
• dans le cadre de recrutements ;
• dans le cadre de l’utilisation du Site, pour une meilleure utilisation de celui-ci et à des fins d’analyse. A cet égard, vous pouvez à tout moment changer le choix concernant ces derniers: tout autoriser, sélectionner, ou autoriser seulement les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.
Lorsque vous remplissez et soumettez le formulaires de contact disponible sur le Site, les données personnelles que vous fournissez sont recueillies. Il est impératif que vous vous engagiez à ne communiquer que des informations complètes, précises, à jour et qui ne nuisent ni aux intérêts ni aux droits des tiers.
Toutes les données personnelles demandées sur les formulaires de contact sont nécessaires au cabinet pour traiter votre demande.
Article 3 : finalités des traitements et bases légales
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont justifiés par différentes bases légales en fonction des usages, à savoir les mesures précontractuelles, votre consentement ou l’intérêt légitime du cabinet, et ce aux fins de répondre à vos demandes d’informations.
Si vous êtes client ou prospect du Cabinet Enguerrand Denoual:
- Gestion de la relation client ou prospect
- Information des clients et prospects et communication par téléphone ou email
- Suivi et traitement du dossier client, y compris tenue de visioconférences pour le traitement du dossier
- Gestion du Site (formulaire de contact)
- Intérêt légitime ou exécution de mesures contractuelles
Si vous êtes candidat
- Recrutement, y compris entretiens en présentiel ou à distance
- Gestion de la relation candidat
Article 4 : durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément à la législation applicable. La durée de conservation de vos données personnelles dépend ainsi de la finalité du traitement poursuivie, comme suit :
- Gestion administrative : Facturation du clients, fournisseurs et salariés (10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné)
- Gestion des clients et prospects :
- Relation avec le client et suivi des dossiers ( 5 ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Enguerrand DENOUAL, pendant cette durée de conservation, si Me Enguerrand DENOUAL considère qu’il n’est pas nécessaire de conserver vos Données dans la base de données active, les Données seront archivées Me Enguerrand DENOUAL veillera à ce que leur accès soit limité à un nombre restreint de personnes ayant un besoin réel d’accéder aux Données.)
- Réponse aux sollicitations de prospects nous parvenant par le biais du formulaire de contact du Site (3 ans à compter du dernier contact avec le prospect)
Article 5 : Destinataires et transferts
Le Cabinet Enguerrand Denoual et dans certains cas, ses sous-traitants au sens du RGPD, peuvent accéder à vos données personnelles.
A cet égard, les destinataires de vos données sont :
- Me Enguerrand DENOUAL ;
- les juridictions françaises ;
- les fournisseurs du cabinet en fonction de ce qui les concerne (prestataire informatique, administrateur du site web, etc.).
Ne sont fournies aux sous-traitants que les informations strictement nécessaires qu’il leur est nécessaire de connaître et Me Enguerrand DENOUAL veille à ce qu’ils agissent uniquement sur ses instructions, en leur imposant de ne pas utiliser vos données personnelles pour toute autre finalité de traitement.
Me Enguerrand DENOUAL est également amené à utiliser des applications (telles que Signal, Teams, etc.) pour l’organisation de visioconférences.
Les mécanismes de transfert auxquels le cabinet a recours, sont conformes aux prescriptions du RGPD et aux lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et incluent la conclusion avec les Sous-traitants de clauses contractuelles type.
Article 6 : Mesures de sécurité mises en œuvre et garanties
Sont implémentées des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données personnelles qui sont traitées. Me Enguerrand DENOUAL veille à garantir l’intégrité et la confidentialité de ces données et les protége contre toute violation.
A cet effet, le cabinet se conforme aux bonnes pratiques préconisées par l’Autorité Nationale en matière de Sécurité et de défense des Systèmes d’Information (ANSSI) et par la CNIL (notamment et non limitativement un accès aux outils et interfaces d’administrations limité aux seules personnes habilitées, la mise en place de pare-feu, une politique de mot de passe conforme aux bonnes pratiques et le chiffrage de nos bases de données).
Article 7 : vos droits sur vos données personnelles
Me Enguerrand DENOUAL veille au respect des droits qui vous sont accordés par la législation applicable en matière de protection des données et notamment par le RGPD.
Les droits dont vous disposez sont ci-après exposés.
Droit d’accès :
- vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant, en particulier ;
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données concernées ;
- les destinataires de vos données ;
- la durée de conservation de vos données ;
Droit à la rectification et/ou à la suppression :
- vous pouvez solliciter la rectification de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit d’opposition au traitement :
- vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière,
- à un traitement de vos données si la base légale du traitement que nous avons mis en œuvre est l’intérêt légitime.
Contact: enguerrand.denoual@avocat.fr
Vous avez également la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL dans l’hypothèse où vous considérez que vos données n’ont pas été protégées.
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